Gérer et traiter les demandes des autorités judiciaires adressées à l’hôpital

Faire le point sur la question des demandes des autorités judiciaires

Connaître les missions de chaque acteur

Connaître le cadre d'intervention des forces de police à l'Hôpital

Savoir comment gérer les difficultés inhérentes à ce domaine

Envisager la procédure entre l'Hôpital et les autorités judiciaires.

Savoir utiliser des outils dans la pratique des relations avec les autorités judiciaires.

Envisager le trouble à l’ordre public ou la commission d’une infraction, comme le fondement de la relation entre les trois services publics : sante, police, justice

• Le trouble à l’ordre public, fondement des S.P.D.R.E
• Le trouble à l’ordre public indépendamment d’une hospitalisation

Connaitre les types et éléments de l’infraction

• Les principales infractions d’après leur gravité
• Classification des infractions d’après leur nature
• Les éléments constitutifs de l’infraction

Connaitre le cadre de l’intervention des agents hospitaliers et de l’institution hospitalière dans le cadre de l’enquête ou du procès

• Les acteurs de l’action publique
• Le rôle des soignants dans la phase policière
• Les organes de justice

Appréhender les effets du procès

• L’exécution de la peine et l’influence sanitaire
• Le juge d’application des peines et ses services
• Le tribunal de l’application des peines
• L’alternative à l’incarcération
• Les soins de nature psychiatrique ordonnés par la justice pénale
• La rétention de sûreté

Situer les obligations légales de protéger les patients et de signaler, et les autres raisons de collaborer avec la police et la justice

Connaitre les obligations des agents vis-a-vis de la justice

• Les soins issus de la loi du 5 juillet 2011 (2013)
• Les troubles constatés pendant l’incarcération indépendamment du passage à l’acte délictuel ou criminel
• Rappel du rôle de l’administration pénitentiaire, des services de police et des soignants
• L’abolition ou l’altération du discernement au moment du passage à l’acte et le suivi psychiatrique

Nos méthodes pédagogiques s'articulent selon deux axes :

• Une activité cognitive pour l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques, associée à une démarche interactive et participative, elle engage les participants à co-construire avec l'intervenant la dynamique du processus pédagogique.
• Une analyse des pratiques professionnelles : basée sur l'étude de cas et situations cliniques, elle favorise l'intégration des contenus à travers le partage des expériences.

Un dispositif adaptable d'évaluation est mis en place en fonction des besoins et demandes spécifiques du client :

• Questionnaire en amont pour cerner les attentes et besoins du/de la stagiaire.
• Évaluation des connaissances au début de la formation.
• Évaluation des acquis en continu : quiz, questionnaires, étude de cas, mises en situation.
• Évaluation des acquis en fin de formation donnant lieu à la délivrance d'un certificat de réalisation.
• Questionnaire individuel de satisfaction.
• Questionnaire « à froid » 3 mois après la formation (dispositif optionnel)