Le secret professionnel

Présentation

Cette formation vise à donner aux professionnels des repères clairs sur leurs droits et obligations vis-à-vis du secret professionnel, en intégrant les apports des réformes les plus récentes.
Public
Tout professionnel des milieux sanitaire, médico-social et éducatif
Profil formateur
Juriste de formation
Formation juridique pragmatique avec une approche concrète Cas pratiques Mises en situation Formation à jour des dernières réformes et notamment, de la loi santé de 2016 sur le partage d’informations et de celle de 2020 sur les violences conjugales

Objectifs

Connaître les contours de la notion de secret professionnel

Comprendre les obligations liées au secret professionnel

Connaître les cas où le secret peut ou doit être levé

Savoir se positionner au sein de sa structure au regard de cette notion

Contenu de la formation

La notion de secret professionnel

  • Les professionnels concernés
  • Les informations couvertes par le secret

 

La responsabilité des professionnels au regard du secret

  • Les obligations posées par la loi
  • Les sanctions en cas de violation du secret professionnel : la responsabilité civile et pénale des professionnels

 

La levée du secret professionnel

  • L’autorisation de lever le secret
  • L’obligation de lever le secret

 

Le positionnement du professionnel

  • Le partage d’informations à caractère secret
  • Les situations particulières

Méthodes pédagogiques

Nos méthodes pédagogiques s'articulent selon deux axes :

  • Une activité cognitive pour l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques, associée à une démarche interactive et participative, elle engage les participants à co-construire avec l'intervenant la dynamique du processus pédagogique.
  • Une analyse des pratiques professionnelles : basée sur l'étude de cas et situations cliniques, elle favorise l'intégration des contenus à travers le partage des expériences.

Dispositifs d'évaluation

Un dispositif adaptable d'évaluation est mis en place en fonction des besoins et demandes spécifiques du client :

  • Questionnaire en amont pour cerner les attentes et besoins du/de la stagiaire.
  • Évaluation des connaissances au début de la formation.
  • Évaluation des acquis en continu : quiz, questionnaires, étude de cas, mises en situation.
  • Évaluation des acquis en fin de formation donnant lieu à la délivrance d'un certificat de réalisation.
  • Questionnaire individuel de satisfaction.
  • Questionnaire « à froid » 3 mois après la formation (dispositif optionnel)

Pré-requis

Aucun